Sommaire

1 Identification de l’éditeur

2 Objet – Champ d’application

3 Définitions

4 Acceptation – Opposabilité – Preuve

5 Description des Services

6 Conditions d’accès – Création et sécurité du Compte

7 Sécurité au pas de tir – Usage conforme

8 Paramètres de confidentialité – Partage Club/Coach

9 Contenus Utilisateurs – Communauté

10 Règles de conduite – Modération – Sanctions – Signalement (DSA)

11 Données personnelles – IA – Conservation

12 Propriété intellectuelle

13 Services tiers

14 Disponibilité – Maintenance – Évolutions

15 Responsabilité – Limitations

16 Suspension – Résiliation – Suppression de compte

17 Service client – Points de contact (DSA)

18 Modification des CGU

19 Loi applicable – Litiges

1. Identification de l’éditeur

Les Services sont édités et exploités par Sequantir AI, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée (ci-après « Sequantir AI », « nous », « notre »).

Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France

SIREN : 100 135 987

RCS : Paris

N° TVA intracommunautaire : FR32880265921

Capital social : 2 000 €

Contact : contact@sequantir.ai

Hiérarchie des documents

Les achats (abonnements et/ou Kit) sont régis par des CGV distinctes.

En cas de contradiction entre CGU et CGV sur la vente, la facturation, la livraison, la rétractation ou les garanties, les CGV prévalent.

En cas de contradiction entre un contrat spécifique (ex. contrat B2B signé) et les CGU/CGV, le contrat prévaut dans la limite de son périmètre.

2. Objet – Champ d’application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation :

du site web (le « Site »),

de l’application mobile (l’« Application »),

et, plus généralement, des services associés (ensemble, les « Services »).

Toute utilisation des Services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

3. Définitions

Site : le site web accessible notamment via https://tirium.framer.ai.

Application : l’application mobile disponible sur les stores Apple et Google.

Plateforme : le Site et l’Application, ainsi que les interfaces et fonctionnalités permettant l’accès aux Services.

Utilisateur : toute personne utilisant le Site et/ou l’Application.

Compte : compte personnel permettant d’accéder aux Services.

Contenu Utilisateur : tout contenu téléversé, publié ou transmis par l’Utilisateur via les Services (notamment images et séquences d’images de cibles, commentaires, messages, pseudo, avatar, données de séance).

Structure : un club, une association, une société et/ou un encadrant professionnel (coach) avec lequel l’Utilisateur partage des informations.

4. Acceptation – Opposabilité – Preuve

Les CGU sont mises à disposition sur le Site et consultables depuis l’Application.

En cochant une case d’acceptation, en créant un Compte, et/ou en utilisant les Services, l’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

Les enregistrements informatiques (journaux techniques, horodatages, logs) conservés dans les systèmes de Sequantir AI ou de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve, sauf erreur manifeste.

5. Description des Services

Les Services peuvent inclure notamment :

la capture et le traitement d’images et séquences d’images de cibles, afin d’en extraire des impacts et de générer des analyses ;

des statistiques, graphiques et historiques de séances ;

des fonctionnalités de partage et, le cas échéant, communautaires.

Les fonctionnalités disponibles peuvent varier selon l’appareil, le pays, la version de l’Application, et les phases de test (alpha/bêta).

Avertissement / non-arbitrage : les Services ne constituent pas un outil d’arbitrage officiel. Les résultats peuvent varier selon les conditions de capture (lumière, angle, distance, qualité de l’appareil).

6. Conditions d’accès – Création et sécurité du Compte

6.1 Création du Compte

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

6.2 Confidentialité des identifiants

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son Compte.

6.3 Âge minimum – Mineurs

Âge minimum : l’accès et l’utilisation des Services sont réservés aux personnes âgées d’au moins 12 ans.

Pour les mineurs (12 à 17 ans inclus), l’Utilisateur déclare disposer de l’autorisation de son représentant légal.

Sequantir AI peut demander tout justificatif raisonnable et/ou suspendre un Compte en cas de doute sur l’âge ou l’autorisation.

7. Sécurité au pas de tir – Usage conforme

Le tir sportif est une activité présentant des risques.

L’Utilisateur demeure seul et intégralement responsable :

du respect des règles de sécurité applicables (stand, club, fédération, réglementation),

de sa propre sécurité et de celle d’autrui,

de l’installation et de l’usage de tout accessoire/équipement utilisé en lien avec les Services.

Les Services ne constituent pas un dispositif de sécurité, ne fournissent aucun encadrement opérationnel au pas de tir, et ne remplacent pas les règles de sécurité.

Aucun Utilisateur ne doit manipuler une arme ou se maintenir sur un pas de tir en se fiant aux Services pour assurer sa sécurité ou celle d’autrui.

8. Paramètres de confidentialité – Partage Club/Coach

8.1 Mode privé

Par défaut, les Comptes sont configurés en mode privé.

8.2 Mode public

Si un mode public est proposé, l’Utilisateur reconnaît que certains contenus pourront être visibles selon les réglages choisis.

8.3 Partage avec une Structure

L’Utilisateur peut partager tout ou partie de ses séances, statistiques et contenus avec une Structure. La Structure n’accède qu’aux informations explicitement partagées.

L’Utilisateur reconnaît que la Structure, en tant que destinataire, peut traiter les informations partagées selon ses propres règles internes. Sequantir AI n’est pas responsable des usages réalisés par la Structure des informations partagées par l’Utilisateur.

9. Contenus Utilisateurs – Communauté

9.1 Propriété

L’Utilisateur reste titulaire des droits sur son Contenu Utilisateur.

9.2 Licence nécessaire au fonctionnement des Services

Afin de fournir et d’améliorer les Services, l’Utilisateur concède à Sequantir AI une licence non exclusive, mondiale et gratuite sur le Contenu Utilisateur, strictement nécessaire :

à l’hébergement, au stockage, à la reproduction technique et à la représentation du Contenu Utilisateur ;

au traitement du Contenu Utilisateur pour extraire des impacts, produire des statistiques et des analyses ;

à l’affichage et au partage du Contenu Utilisateur conformément aux paramètres de confidentialité choisis.

Cette licence est accordée pour la durée d’utilisation des Services et, le cas échéant, pour une durée supplémentaire strictement nécessaire à l’archivage légal, à la gestion des litiges et aux sauvegardes.

9.3 Retrait

En cas de suppression d’un Contenu Utilisateur par l’Utilisateur, Sequantir AI pourra conserver des copies résiduelles pendant une durée limitée, notamment au titre des sauvegardes et obligations légales.

10. Règles de conduite – Modération – Sanctions – Signalement (DSA)

10.1 Règles de conduite

Il est notamment interdit de publier des contenus illégaux, haineux, discriminatoires, diffamatoires, menaçants, harcelants, ou portant atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout droit d’un tiers.

Il est également interdit de :

contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme ;

automatiser abusivement l’utilisation (bots) ;

altérer le fonctionnement des Services ;

publier des informations trompeuses, usurper une identité, ou commettre toute fraude.

10.2 Modération

Sequantir AI peut retirer des contenus et/ou suspendre un Compte si cela est nécessaire pour respecter la loi, protéger les Utilisateurs, ou préserver l’intégrité des Services.

10.3 Signalement de contenus illicites (mécanisme de notification)

Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite via :

le bouton / formulaire de signalement disponible sur la Plateforme avec le motif “Signalement”  (lorsqu’il est proposé), et/ou

par email à : contact@sequantir.ai (objet : « Signalement contenu »)

Le signalement doit, dans la mesure du possible, inclure : (i) l’URL ou l’élément permettant d’identifier le contenu, (ii) le motif du signalement, (iii) toute information utile.

10.4 Mesures et sanctions

En cas de violation des présentes CGU, Sequantir AI peut notamment :

avertir l’Utilisateur ;

retirer un contenu ;

limiter certaines fonctionnalités ;

suspendre temporairement le Compte ;

résilier le Compte en cas de manquement grave ou répété.

10.5 Contestation d’une décision de modération (mécanisme de réclamation)

L’Utilisateur peut contester une décision de modération (retrait, suspension, résiliation) en contactant le support à : contact@sequantir.ai (objet : « Contestation modération »), en expliquant les raisons de la contestation.

11. Données personnelles – IA – Conservation

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Sous réserve des obligations légales et de la Politique de confidentialité :

Données de séance / statistiques : conservation tant que le Compte est actif ; après suppression, suppression/anonymisation sous un délai indicatif de 6 mois.

Logs techniques : conservation 12 mois.

12. Propriété intellectuelle

Le Site, l’Application, les textes, visuels, designs, bases de données et technologies (dont algorithmes) sont protégés.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Services tiers

Les Services peuvent recourir à des prestataires tiers (paiement Stripe, hébergement, analytics, etc.). Leurs conditions peuvent s’appliquer.

Sequantir AI n’est pas responsable des indisponibilités, dysfonctionnements ou actes imputables à des services tiers.

14. Disponibilité – Maintenance – Évolutions

Sequantir AI peut faire évoluer les Services à tout moment.

L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, incident, sécurité, ou pour se conformer à une obligation légale ou une demande d’une autorité.

15. Responsabilité – Limitations

15.1 Principe

L’Utilisateur utilise les Services sous sa responsabilité.

Les Services fournissent des analyses et fonctionnalités logicielles. Ils n’ont pas vocation à garantir un résultat précis dans toutes conditions.

15.2 Limitation de responsabilité (dans les limites autorisées par la loi)

Dans les limites autorisées par la loi :

Sequantir AI ne saurait être responsable des dommages indirects ( perte d’exploitation, perte de données, etc.).

Sequantir AI ne garantit pas une exactitude absolue des résultats dans toutes conditions.

15.3 Sécurité – Activité à risque (clause renforcée)

Sécurité : l’Utilisateur reconnaît que la pratique du tir sportif est une activité intrinsèquement dangereuse et qu’elle relève de sa seule responsabilité et, le cas échéant, de la responsabilité de la Structure qui l’encadre.

En conséquence, Sequantir AI ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque accident, incident, dommage corporel ou matériel survenu dans le cadre de la pratique du tir sportif, y compris lorsque l’Utilisateur utilise les Services et/ou un accessoire en lien avec les Services.

Sequantir AI n’intervient pas dans l’encadrement, la surveillance, l’organisation, le contrôle des conditions de sécurité, ni le respect de la réglementation. L’Utilisateur demeure seul responsable de ses choix et comportements.

15.4 Cyber et données

Malgré les mesures raisonnables mises en œuvre, Sequantir AI ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une attaque, d’un accès frauduleux, d’une destruction ou d’une altération de données, dans la limite des dispositions impératives.

16. Suspension – Résiliation – Suppression de compte

Sequantir AI peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des CGU, fraude, atteinte à la sécurité, ou demande d’une autorité.

L’Utilisateur peut demander la suppression de son Compte via contact@sequantir.ai ou via le formulaire de contact du Site.

La suppression du Compte peut entraîner la perte d’accès aux Services et à certaines données, sous réserve des délais de conservation indiqués et des obligations légales.

16. Service client – Points de contact (DSA)

Support : via le formulaire de contact du Site ou contact@sequantir.ai

Points de contact (règlement européen sur les services numériques – DSA)

Point de contact destinataires du service (Utilisateurs) : contact@sequantir.ai

Point de contact autorités : contact@sequantir.ai

17. Modification des CGU

Sequantir AI peut modifier les CGU à tout moment.

En cas de modification substantielle, Sequantir AI peut informer les Utilisateurs par tout moyen (notification, email, bannière).

L’utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des CGU modifiées.

18. Loi applicable – Litiges

Les CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter en priorité Sequantir AI afin de rechercher une solution amiable