Avant de vous lancer (l’essentiel)

• Ce document couvre la vente du Kit (bien physique) et des Abonnements (service numérique).

• Les achats se font sur le Site via une page de paiement hébergée par Stripe (aucun achat dans l’Application).

• Un essai gratuit peut être proposé pour les Abonnements, d’une durée déterminée indiquée avant souscription.

• Vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Sauf disposition légale impérative, pas de remboursement au prorata.

Sommaire

1. Identification du Vendeur

2. Définitions

3. Champ d’application – Hiérarchie

4. Produits et Services

5. Commande

6. Prix – TVA

7. Paiement (Stripe)

8. Livraison – Transport – Réception

9. Abonnements (essai, durée, renouvellement, résiliation)

10. Droit de rétractation (Consommateurs)

11. Retours – Remboursements (hors rétractation)

12. Garanties légales – SAV (Kit)

13. Conformité – Services numériques (Abonnements)

14. Règles d’usage & sécurité (rappel)

15. Données personnelles

16. Propriété intellectuelle

17. Responsabilité – Limitations

18. Conditions spécifiques Clients professionnels (clubs)

19. Médiation (Consommateurs)

20. Loi applicable – Litiges

21. Divers

1. Identification du Vendeur

Les ventes sont réalisées par Sequantir AI, société par actions simplifiée (SAS).

• Siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France

• SIREN : 100 135 987

• RCS : Paris (à confirmer si immatriculation dans un autre ressort)

• N° TVA intracommunautaire : FR40 100135987 (à confirmer selon votre régime TVA / franchise en base)

• Capital social : 2 000 €

• Contact : via le formulaire de contact du Site ou contact@sequantir.ai

2. Définitions

• Kit : Tirium Live Kit (bien physique).

• Abonnement : abonnement mensuel ou annuel donnant accès à des fonctionnalités avancées.

• Client : toute personne passant Commande.

• Consommateur : personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

• Non-professionnel : personne morale n’agissant pas à des fins professionnelles.

• Professionnel : client agissant dans le cadre de son activité (ex. club, association, société).

3. Champ d’application – Hiérarchie

Les CGV s’appliquent à toute Commande passée sur le Site.

En cas de contradiction :

• les CGV prévalent sur tout document contradictoire, sauf accord écrit exprès ;

• un contrat spécifique (ex. contrat B2B signé) prévaut sur les CGV dans la limite de son périmètre ;

• les CGU régissent l’usage du Site et de l’Application.

4. Produits et Services

4.1 Kit

Le Kit est un produit physique destiné à faciliter l’usage au pas de tir, selon les descriptions présentes sur le Site.

4.2 Abonnements

Les fonctionnalités exactes (offres, limites, options) sont décrites sur le Site au moment de la souscription.

4.3 Compatibilité – Non-arbitrage

Le fonctionnement dépend notamment du smartphone, de la qualité de capture, de la luminosité, de l’angle et de la connexion internet. L’Application n’est pas un outil d’arbitrage officiel.

5. Commande

La Commande s’effectue via le Site.

Liaison Abonnement / Compte

Pour activer l’Abonnement dans l’Application, le Client doit utiliser la même adresse email et/ou le même moyen de connexion/identifiant que lors de la souscription.

Le Client est responsable de l’exactitude de l’email communiqué lors de l’achat.

6. Prix – TVA

Les prix sont affichés sur le Site en euros.

Sauf mention contraire, les prix sont indiqués TTC pour les Consommateurs.

Les frais de livraison (le cas échéant) sont indiqués avant validation de la Commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la Commande.

7. Paiement (Stripe)

Le paiement est réalisé via une page de paiement hébergée par Stripe.

En cas d’impayé, fraude ou suspicion de fraude, le Vendeur peut refuser ou annuler la Commande, ou suspendre l’accès à l’Abonnement.

8. Livraison – Transport – Réception

8.1 Zone

Livraison proposée en France et dans l’Union Européenne, selon les options affichées sur le Site.

8.2 Délais

Les délais affichés sont indicatifs.

À défaut de date ou délai convenu expressément, le Vendeur livre le Kit au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de dépassement, le Consommateur peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d’exécution, le Consommateur peut annuler la Commande dans les conditions prévues par la loi.

8.3 Transfert des risques

• Consommateurs : le transfert des risques s’opère à la remise effective du bien au Consommateur (ou à la personne désignée).

• Professionnels : le transfert des risques intervient selon les règles applicables et, le cas échéant, au moment de la remise au transporteur.

8.4 Réserves

À réception, le Client doit vérifier l’état du colis et du produit.

En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré), le Client doit :

1. émettre des réserves auprès du transporteur (si applicable),

2. contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à contact@sequantir.ai en joignant toute preuve utile (photos, description).

9. Abonnements (essai, durée, renouvellement, résiliation)

9.1 Essai gratuit

Un essai gratuit peut être proposé, d’une durée déterminée indiquée avant souscription.

Sauf résiliation avant la fin de l’essai, l’Abonnement devient payant automatiquement et le Client sera débité du montant annoncé.

9.2 Durée et renouvellement

L’Abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle, avec renouvellement automatique, sauf résiliation.

9.3 Résiliation (obligation « en 3 clics »)

Le Client Consommateur ou Non-professionnel peut résilier l’Abonnement en ligne, de manière simple, directe et permanente, via :

• un lien « Résilier votre abonnement » accessible sur le Site (pied de page et/ou espace client), et/ou

• un portail de gestion (ex. portail Stripe) lorsqu’il est proposé.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

9.4 Absence de remboursement au prorata

Sauf disposition légale impérative (notamment en cas d’exercice d’un droit de rétractation ou de défaut de conformité), aucun remboursement au prorata n’est dû.

10. Droit de rétractation (Consommateurs)

10.1 Kit (bien)

Le Consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du Kit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Consommateur doit notifier sa décision avant l’expiration du délai, par email à contact@sequantir.ai (ou via le formulaire), en indiquant au minimum : nom, prénom, email, date de commande, référence.

Le Kit doit être retourné complet et en bon état, dans un état permettant sa remise en vente (le Consommateur peut être responsable d’une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien).

Sauf accord contraire, les frais de retour sont à la charge du Consommateur.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération du bien ou la fourniture d’une preuve d’expédition.

10.2 Abonnement (service numérique)

Le Consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter.

Accès immédiat pendant le délai de rétractation : si le Consommateur demande l’accès immédiat au Service avant la fin du délai de rétractation :

• il reconnaît que l’exécution du Service commence avant la fin du délai ;

• s’il se rétracte, il peut être redevable d’un montant proportionnel au Service fourni jusqu’à la notification de sa rétractation, dans les conditions prévues par la loi.

Perte du droit de rétractation (cas légal) : lorsque le droit de rétractation est exclu par la loi (ex. service pleinement exécuté avant la fin du délai, après accord préalable et exprès et reconnaissance de la perte du droit), le Consommateur ne pourra plus exercer ce droit.

10.3 Formulaire type (modèle)

À l’attention de Sequantir AI – contact@sequantir.ai

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / la fourniture de services (*) ci-dessous :

• Commande n° :

• Commandé le () / reçu le () :

• Nom du (des) consommateur(s) :

• Adresse du (des) consommateur(s) :

• Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

• Date :

(*) Rayez la mention inutile.

11. Retours – Remboursements (hors rétractation)

En dehors du droit légal de rétractation (lorsqu’il s’applique) et des garanties légales, aucun remboursement n’est dû.

12. Garanties légales – SAV (Kit)

Le Kit bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité (Code de la consommation),

• la garantie des vices cachés (Code civil).

12.1 Exclusions (dans la limite de la loi)

Sont notamment exclus : les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une chute, d’une immersion, d’une modification, d’un usage non conforme, ainsi que l’usure normale.

12.2 Mise en œuvre

Pour toute demande SAV, le Client contacte contact@sequantir.ai en indiquant : identité, preuve d’achat, description du problème, photos/vidéos si possible.

13. Conformité – Services numériques (Abonnements)

13.1 Garantie légale de conformité (services numériques)

Lorsque l’Abonnement constitue un service numérique fourni au Consommateur, celui-ci bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.

En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut demander la mise en conformité du service, sans frais, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

13.2 Mises à jour

Le Vendeur informe le Consommateur des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité et veille à ce qu’il les reçoive, dans les conditions prévues par la loi.

14. Règles d’usage & sécurité (rappel)

Le tir sportif est une activité présentant des risques. Le Client demeure seul responsable du respect des règles de sécurité et de la réglementation.

15. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

16. Propriété intellectuelle

La marque, le Site, l’Application, et les contenus associés sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

17. Responsabilité – Limitations

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs prouvés.

Le Vendeur ne saurait être responsable des dommages indirects, y compris perte de chance, perte d’exploitation, ou perte de données.

Aucune stipulation des présentes CGV ne limite les droits du Consommateur résultant de dispositions impératives.

18. Conditions spécifiques Clients professionnels (clubs)

Pour les Clients Professionnels :

• le droit de rétractation des Consommateurs ne s’applique pas, sauf dispositions impératives ;

• en cas de retard de paiement, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement peuvent être dues.

Indemnité forfaitaire de recouvrement

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due, conformément aux règles applicables entre professionnels, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire sur justification si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs.

19. Médiation (Consommateurs)

Après démarche écrite préalable auprès du Vendeur, le Consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent : à définir

20. Loi applicable – Litiges

Les CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

21. Divers

Si une clause est réputée nulle, les autres clauses demeurent applicables.

Les titres n’ont qu’une valeur indicative.